La demande de l’occupation temporaire du domaine public maritime et routier comprend des précisions sur le projet que le demandeur envisage de réaliser. Les taxes afférentes à cette demande varient selon la superficie du domaine à occuper.
Le demandeur
Personne morale ou physique intéressée
Documents exigés
- Le formulaire F305
- Une copie de la carte d’identité nationale ou du passeport.
Pour une personne morale :
- – Les statuts ;
- – Un extrait du Registre du Commerce ;
- – Le procès verbal de la dernière assemblée générale ;
- – Une copie de la carte d’identité nationale ou du passeport du représentant légal.
- Une note de présentation selon le modèle M305 ;
- Le plan de situation avec les coordonnées Lambert ;
- Le plan d’exécution.
Frais
Les tarifs sont calculés en fonction de la superficie demandée : 1000 Dhs pour les premiers 1000 m² ou linéaires ; 500 Dhs par tranche supplémentaire de 1000 m² ou linéaires plafonné à 25 000 Dhs.
Lieu de dépôt
Direction Provinciale ou Régionale de l’Equipement.
Lieu de délivrance
Direction Provinciale ou Régionale de l’Equipement.
Délai de traitement
60 jours.
Voies de réclamation
Institution Al-Wassit (Médiateur)
Contact
Ministre de l’Equipement et du transport – secteur de l’Equipement
Source d’information (département d’origine)
Ministère de l’Equipement, du Transport, de la Logistique et de l’Eau