La demande de l’occupation temporaire du domaine public maritime et routier comprend des précisions sur le projet que le demandeur envisage de réaliser. Les taxes afférentes à cette demande varient selon la superficie du domaine à occuper.

Le demandeur

Personne morale ou physique intéressée

Documents exigés

  • Le formulaire F305
  • Une copie de la carte d’identité nationale ou du passeport.

Pour une personne morale :

  • – Les statuts ;
  • – Un extrait du Registre du Commerce ;
  • – Le procès verbal de la dernière assemblée générale ;
  • – Une copie de la carte d’identité nationale ou du passeport du représentant légal.
  • Une note de présentation selon le modèle M305 ;
  • Le plan de situation avec les coordonnées Lambert ;
  • Le plan d’exécution.

Frais

Les tarifs sont calculés en fonction de la superficie demandée : 1000 Dhs pour les premiers 1000 m² ou linéaires ; 500 Dhs par tranche supplémentaire de 1000 m² ou linéaires plafonné à 25 000 Dhs.

Lieu de dépôt

Direction Provinciale ou Régionale de l’Equipement.

Lieu de délivrance

Direction Provinciale ou Régionale de l’Equipement.

Délai de traitement

60 jours.

Voies de réclamation

Institution Al-Wassit (Médiateur)

Contact

Ministre de l’Equipement et du transport – secteur de l’Equipement

Source d’information (département d’origine)

Ministère de l’Equipement, du Transport, de la Logistique et de l’Eau