Si l’investisseur souhaite faire de la recherche minière ou installer des ruchers sur un terrain appartenant au domaine forestier, il peut faire une demande auprès de la direction concernée pour l’obtention d’un permis d’occupation temporaire.
Le demandeur
Personne physique ou morale ou le mandaté
Documents exigés
- Une demande accompagnée d’un plan de situation du lot de terrain à occuper temporairement établi par un géomètre topographe agréé Le permis de recherche de mines Le permis d’exploitation de mines
Frais
Néant
Lieu de dépôt
La Direction Régionale des Eaux et Forêts
Le Service Provincial des Eaux et Forêts
Lieu de délivrance
La Direction Régionale des Eaux et Forêts
Délai de traitement
Trois mois environ
Voies de réclamation
Institution Al-Wassit (Médiateur)
Contact
Le Haut Commissariat aux Eaux et Forêts et à la Lutte contre la Désertification
Source d’information (département d’origine)
Haut commissariat aux eaux et forets et à la lutte contre la desertification