Si un investisseur souhaite occuper temporairement un terrain appartenant au domaine forestier pour la réalisation d’un projet d’investissement touristique ou minier, il doit faire une demande au préalable pour l’obtention d’un permis d’occupation temporaire.
Le demandeur
Personne physique ou morale ou le mandaté
Documents exigés
- Une demande accompagnée d’un plan de situation, établi par un géomètre topographe agréé Le plan parcellaire
- Le plan de masse
- L’avis des services chargés de l’Urbanisme
- La note de préservation du projet
- L’étude d’impact environnemental
Frais
Néant
Lieu de dépôt
Le Centre Régional d’Investissement
Le Service Provincial des Eaux et Forêts
La Direction Régionale des Eaux et Forêts
Lieu de délivrance
Le Haut Commissariat aux Eaux et Forêts et à la Lutte Contre la Désertification pour les projets dont le montant de l’investissement est supérieur à 200 millions de dirhams
La Wilaya de la région pour les projets dont le montant de l’investissement est inférieur à 200 millions de dirhams
Délai de traitement
Trois mois environ
Voies de réclamation
Institution Al-Wassit (Médiateur)
Contact
Le Haut Commissariat aux Eaux et Forêts et à la Lutte contre la Désertification
Source d’information (département d’origine)
Haut commissariat aux eaux et forets et à la lutte contre la desertification